Les données à caractère personnel recueillies dans ce dossier de candidature sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction des ressources humaines et du développement durable (DRHDD) et par les administrations locales du personnel de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).
Le responsable du traitement de ces données est INRAE - 147 rue de l’Université - 75338 Paris Cedex 07 - France ; Tél. : + 33 01 42 75 90 00.
La collecte de ces données a pour finalités l’organisation et le déroulement des campagnes de concours ou de mobilité, la réalisation de statistiques et le suivi du fonctionnement du service d’inscription en ligne.
Ces campagnes sont prévues par les règles statutaires portant sur le recrutement et la carrière des fonctionnaires d’INRAE. Ce traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelles entre INRAE et les candidats à un emploi.
Les catégories de données à caractère personnel recueillies sont :
- dans le cadre des campagnes de concours et mobilité :
- des informations d’identité et de contact,
- des informations liées à la carrière et au parcours professionnel du candidat,
- des informations portant sur les motivations et le projet professionnel du candidat,
- des données en lien avec les actions de communication engagées par INRAE (enquête publicitaire) ;
- dans le cadre du fonctionnement du service d’inscription en ligne : des données liées à la connexion, à la navigation et aux mesures d’audience le cas échéant.
La fourniture des données demandées dans le cadre des campagnes de concours et mobilité à la personne concernée est obligatoire pour la gestion des finalités visées ci-dessus, et pour remplir les obligations employeur prévues par le contrat et les textes en vigueur.
Ces données seront conservées dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte. A cette issue elles ont vocation à être conservées pour les candidats acceptés et détruites pour les candidatures rejetées.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- les services d’INRAE organisateurs des concours et campagnes de mobilité,
- dans le cadre des campagnes de mobilité, la hiérarchie de l’agent INRAE concerné,
- les membres des jurys, commissions et comités de présélection,
- les services et prestataires de l’institut en charge de la maintenance de l’application de dématérialisation des campagnes de concours et mobilité,
- la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), conformément à l’arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la "Base concours" (arrêté n° CPAF1918048A consultable sur legifrance.gouv.fr).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le règlement européen n° 2016/679/UE et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de limitation et d’effacement. Certaines demandes pourront faire l’objet d’une demande de justification d’identité.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à
concours-ita@inrae.fr ou
concours_chercheurs@inrae.fr ou
mobilite@inrae.fr ou par courrier à la Responsable du Pôle Recrutement et Mobilité (DRHDD - 147 rue de l’Université - 75338 Paris Cedex 07 - France ; Tél : + 33 (0)1 42 75 90 00).
En cas de difficultés pour exercer vos droits vous pouvez également contacter le/la Délégué(e) à la Protection des Données d’INRAE par courriel à
cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge - Auzeville - CS52627 - 31326 Castanet Tolosan cedex - France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne ou par courrier postal auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne
http://www.cnil.fr/.
Information with regard to the processing of personal data
The personal data collected in this application document is recorded in a computerised file by the Human Resources and Sustainable Development Directorate (DRHDD) and by the local staff authorities of the French National Research Institute for Agriculture, Food and the Environment (INRAE).
The controller is INRAE, 147 rue de l’Université, 75338 Paris Cedex 07, France; Tel.: + 33 (0)1 42 75 90 00.
This data is collected with a view to organising and roll-out of competitive exam or mobility campaigns, producing statistics, and monitoring the running of the online registration service.
These campaigns are provided for by the statutory rules pertaining to the recruitment and careers of INRAE employees. This processing is necessary to carry out pre-contractual measures and to establish the contractual relationship between INRAE and job applicants.
The categories of personal data collected are as follows:
- data as part of the competitive exam and mobility campaigns:
- identity and contact information;
- information regarding the applicant’s career and career path;
- information about the applicant’s motivation and career plan;
- data regarding communication actions undertaken by INRAE (advertising survey);
- as part of the running of the online registration service: data related to login, navigation and measurement of visitors, where applicable.
The provision of the data requested from the data subject as part of competitive exam and mobility campaigns is mandatory for the management of the purposes referred to above, and to fulfil the employer obligations provided for under the contract and the legislation in force.
This data will be kept under optimal security and confidentiality conditions for a period of five years from its collection. To this end, data intended to be kept for successful applicants, and destroyed for rejected applications.
The data collected will only be communicated to the following recipients:
- the INRAE departments organising competitive exams and mobility campaigns;
- the supervisor of the INRAE agent involved, as part of mobility campaigns;
- members of juries, committees and pre-selection committees;
- the departments and service providers of the institute in charge of maintaining the paperless application for competitive exams and mobility campaigns;
- the French Directorate General for Administration and the Civil Service (DGAFP), in accordance with the Order of 4 May 2020 setting out the nature and format of personal data regarding the features and selection process of applicants for civil service jobs, and the methods of their transmission to the department in charge of the "Competitive Exam Base" (Order no. CPAF1918048A, which can be viewed on legifrance.gouv.fr).
In accordance with the applicable legal and regulatory provisions, in particular European Regulation No. 2016/679/EU and the amended Law No. 78-17 of 6 January 1978 on information technology, data files and civil liberties: rights of access, rectification, objection for reasons relating to your particular situation, restriction and erasure. Certain requests may entail a request for proof of identity.
You can exercise these rights by e-mail to
concours-ita@inrae.fr or
concours_chercheurs@inrae.fr or
mobilite@inrae.fr or by post to the Head of the Recruitment and Mobility Division (DRHDD - 147 rue de l’Université, 75338 Paris Cedex 07, France; Tel: + 33 (0)1 42 75 90 00).
Should you have any difficulties with exercising your rights, you may also contact INRAE’s Data Protection Officer by e-mail to
cil-dpo@inrae.fr or by post to INRAE, 24 Chemin de Borde Rouge, Auzeville, CS52627, 31326 Castanet Tolosan Cedex, France.
If after contacting us you feel that your data protection rights are not respected, you may lodge a complaint online or by post to the French Data Protection Authority (CNIL) at: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, or online at
http://www.cnil.fr/.